L’Assemblée nationale adopte un congé pour les salariés victimes de violences sexuelles

Les députés ont voté, vendredi 9 octobre, la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, au dernier jour de l’examen de la proposition de loi intégrale, dont le vote solennel est prévu mardi. Ce nouveau congé doit permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.

La ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué un dispositif « inédit » et « déterminant dans notre pays ». « Aujourd’hui il n’y a rien, mais demain les victimes auront le droit à congé », a-t-elle souligné.

Les députés ont par ailleurs porté à cinq jours le délai laissé au salarié ou à la salariée pour fournir les pièces justificatives ouvrant droit à ce congé, telles qu’un dépôt de plainte, une main courante, un certificat médical ou une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes. Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont voté contre, à rebours de l’hémicycle.